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Décisions des tribunaux
A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement établit les normes de comportement des personnes sur le réseau de trains de banlieue, constitué des trains, gares, quais et stationnements, exploité par l’Agence métropolitaine de transport.
